problème succession

Bonjour,

Concernant le droit d'occupation gratuit du conjoint survivant du logement familial pendant 1 an, des héritiers peuvent-ils réussir, pour un motif ou une autre, à s'opposer au paiement des loyers par la succession ?

En vous remerciant

jeu. déc. 02, 2010 3:38 pm



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