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[MANGOUSTE]

Avant la loi du 23 juin 2006, qui hérite en cas de renonciation pure et simple de l'enfant unique du défunt, et en présence d'un légataire universel de la quotité disponible.

M DUPONT Louis décède le 26 juin 1995 laissant pour lui succéder son fils unique M DUPONT Maurice.

Ce fils unique a renoncé purement et simplement (renonciation déposée au greffe le 21 septembre 1995).
M DUPONT Maurice a lui même deux enfants : Marie et Jeanne, petites-filles du défunt.

Le défunt a institué un légataire universel par testament authentique, Mme DUPONT Marie (sa petite-fille).

Sachant qu'avant la loi du 23 juin 2006,les descendants de celui qui renonçait ne pouvaient pas le représenter (C. CIVIL art 784 et suivants ), le légataire universel hérite-t-il de l'universalité des biens? ou les petits-enfants viennent-ils de leur propre chef pour hériter de la réserve soit moitié?

[administrateur]

Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants. En l'absence de représentants, sa part va à ses cohéritiers, ses frères et sœurs par exemple. La succession de Mr. Dupont Louis ira pour moitié à ses petites-filles donc Marie Dupont touchera ¼ et Jeanne ¼ de l’héritage.
Mr. Dupont a pris des dispositions de dernières volontés les règles relatives à la dévolution volontaire vont ainsi s’appliquer (art. 901 et s.). Par testament, Mr. Dupont a légué sa quotité disponible au légataire universel, Mme Dupont Marie, qui héritera donc de la moitié des biens. Ainsi, l’héritage de Mme Dupont Marie touchera ¾ de l’héritage.

Avocats Picovschi

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