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[rodlas]

Bonjour,

Bonjour,

N'ayant pas trouver de réponse à mes questions Je me permets de poster sur votre forum en espérant que vous puissiez me renseigner.
Ma grand-Mère est décédée. Au niveau de la succession, il y a mon grand -père et 2 enfants mon père et donc mon oncle.
La succession portant essentiellement sur des biens agricoles et pensant simplifier les choses, mon père a renoncé devant le tribunal à la succession.
Evoquant un article 754, le notaire en charge se tourne maintenant vers mon père et lui demande si ces deux enfant (ma soeur et moi) renoncent également ?
Mis à part la défaut d'information, point sans intérêt par rapport à ce message, je me pose des questions sur les suites de cette affaire.
En effet ma sœur est célibataire et sans enfant, le choix ne relève donc que d'elle en ce qui la concerne. Cependant que se passe-t-il si de nous 2 deux l'un refuse de renoncer ?
De mon côté j'ai une fille mineure et il me semble avoir compris qu'il me faut aller devant le juge des tutelles... Pour lui dire quoi ?
Je suis également séparée de la mère de ma fille. Cela aura-til des conséquences ?

Si vous pouvez m'aider a y voir plus clair dans cette situation je vous en serai extrêmement reconnaissant.

Cordialement,

[administrateur]

Bonjour,

Concernant la renonciation à un héritage, votre père peut tout à fait, en vertu de l’article 774 du Code civil, refuser d’accepter l’héritage de votre grand-mère.
En renonçant à sa part dans la succession, la part de l’héritier renonçant est recueillie par ses descendants. En l’absence de représentants, cette part est transmise aux cohéritiers tels que les frères et sœurs.

Si vous refusez cet héritage, votre fille a le droit de venir le réclamer. Le choix de la renonciation ne produit des effets que sur vous et personne d’autre. Cela n’empêche donc pas vos descendants de l’accepter. L’héritage se partagera entre votre sœur et votre fille si elle accepte.
Si votre sœur refuse l’héritage, et vous aussi, n’ayant pas de descendants, la part qu’elle aurait pu acquérir reviendra à votre oncle et votre part à votre fille.
Si vous acceptez tous les deux l’héritage, vous toucherez la part de votre père divisée en deux.

Voici quelques pistes de réponses, en espérant vous avoir aidé à y voir un peu plus clair.

Avocats Picovschi


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