Bonjour,
Je vais vous renvoyer aux articles sur notre site « Le don manuel : les pièges à éviter » et « Les dons manuels : un cadeau empoisonné ? » qui vous définissent le type de don que vous avez reçu de votre grand-mère ainsi que les conséquences de ce type de don dans la succession.
La règle en droit veut que si le donataire se trouve être héritier, il a normalement obligation de révéler le don dont il a bénéficié. Ce don est présumé être une avance sur sa part d'héritage, sauf si le donateur en a convenu autrement dans un acte de déclaration du don. Une fois révélé, le don manuel doit être déclaré dans le délai d'un mois. Pour le calcul des droits, la note peut là aussi être salée pour le contribuable. Si le don porte sur une somme d'argent, celle-ci sera soumise aux droits de donation pour sa valeur nominale. Mais s'il porte sur un bien, sa valeur au jour de la révélation, non au jour du don, constituera la base d'imposition.
Voici la démarche à suivre pour être sûr de ne pas être lésé de vos droits lors de la succession de votre grand-mère.
Avocats Picovschi
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lun. févr. 14, 2011 4:52 pm
