Il y a environ 15 ans, j'ai acquis un bien immobilier à la suite d'un partage consécutif à une succession.
J'ai récemment mis en vente ce bien immobilier (vente non finalisée), et je souhaite connaitre la date exacte à laquelle j'ai acquis ce bien, en vue de déterminer l'abattement sur la plus-value auquel j'aurai droit légalement au moment de la vente.
L'acte notarié "PARTAGE" est daté du 6 mars 1997.
Cependant, dans ce même acte notarié, il est écrit, au paragraphe "JOUISSANCE DIVISE" : "D'un commun accord entre les parties, la jouissance divise est fixée rétroactivement au 1er janvier 1997".
Quelle est donc, en conséquence, la date légale à laquelle j'ai pris possession de ce bien immobilier, et qui servira à déterminer, au moment de la finalisation de sa vente, la durée exacte pour laquelle ce bien a été en ma possession, et en conséquence, l'abattement fiscal sur la plus-value auquel j'aurai droit ?
Un expert peut-il me renseigner de manière précise ?
