Bonjour,
Peut il les payer après la vente de l'appartement ?
C'est délicat ... Les droits dont vous parlez doivent être réglés dans les 6 mois du décès, au delà des intérêts de retard seront appliqués. Même si leur taux est peu élevé, il est possible que la somme grimpe vite (droits déjà à 60 %). Et si vous déposez plus d'1 an après le décès, vous encourrez également une majoration de 10 %, et si les remises sont possibles, eles ne sont pas pour autant systématiques !
Cela étant, il est possible pour votre ami de demander le fractionnement du règlement (10 échéances semestrielles - intérêts à 2,10 %/an - garantie par voie d'hypothèque légale aux frais minimes - pas de pénalités en cas de règlement anticipé).
Si il le vend à un prix inférieur après avoir rendu la déclaration de succession aux impôts, cette dernière est elle révisable, afin de payer 60 % du prix réel de vente ?
Oui, si :
1- la vente intervient dans un délai raisonnable et en tout cas dans le délai de prescription
2- le prix payé correspond effectivement à la réalité du marché et à la valeur vénale de l'immeuble
