detournement d'heritage

mon pere est decedé il y a 6 mois ,le succession est toujours en cours , a 80 ans il etait tres malade ,j'ai appris a l'hopital ou il est décédé qu'il s'etait remarié 18 mois auparavant ,
maman est décédé il y a 6 ans , et 1 an aprés papa est parti vivre avec une dame de 18 ans plus jeune , la maison familiale a été vendu ,j'ai recuperer 30% de la vente et papa a mis sa part en assurance vie et a mis sa conjointe beneficiare afin de détourner l'argent a son décés.papa avait l'usufruit de la succession de maman.
ma belle mere se retranche derriere un ''je prend ce que ton pére m'a laissé''
papa était insuffissant respi depuis des années , et ma belle mére savait ce qu'elle faisait en le prenant en charge ,et je trouve que c'est cher payer pour 4 ans de vie commune .
que faire pour réintégrer cette assurance vie dans la succession, si je fais les demarches cela bloque t il la succession en cours
merci

sam. mars 16, 2013 10:01 am

Re: detournement d'heritage

bonsoir,

Votre histoire bien que trés courante est insupportable! l'assurance vie comme vous devez le savoir permet de transmettre hors dévolution légale à un héritier désigné . Le code des assurances rend donc difficile l'intégration de l'assurance vie dans l'actif succéssoral ;il faut prouver soit que les primes versées aient été manifestement exagérées eu égard au patrimoine du défunt soit qu'il y ait eu abus de faiblesse soit les 2 à la fois .Dans tous les cas, ça ne peut se passer que devant les tribunaux soit par une négociation tres musclée menée par un tres bon avocat.

Ne signez surtout pas la déclaration de succession avant d'éclaircir cela avec un professionnel

Autant dire que tout seul vous ne pourrez rien faire ou tellement difficilement que ça ne présente pas d'interet, d'autant plus que le fisc ne saura pas attendre indéfiniment vos droits de succession.

Dans tous les cas, il vous faut consulter un tres bon avocat expérimenté: nous comptons au cabinet un avocat docteur en droit ayant fait porté sa thèse sur l'assurance vie et les successions. A bon entendeur...

sam. mars 16, 2013 10:23 pm



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