Administrateur d'indivision "autoproclamé"

Je ne suis pas sûr d'être dans le bon forum, mais bon !! :?

Dans le cas d'une indivision portant sur ces biens ruraux (des fermes), du vivant de l'ancien propriétaire entre ses trois enfants, celui-ci peut-il
_ S'autoproclamer « administrateur de l'indivision », sans demander l'avis des indivisaires ni obtenir un mandat ?
_ Percevoir les revenus de l'indivision sur son propre compte bancaire (en les mélangeant avec ses propres revenus) ?
_ Décider et faire exécuter des travaux sans l'avis des indivisaires ?
_ Faire établir des factures desdits travaux en son nom propre ?
Ces questions peuvent paraître « tirées pas les cheveux », mais c'est exactement la situation que mes sœurs & moi vivons depuis 3 ans !!
Nous nous retrouvons ainsi, par exemple, à devoir déduire dans nos impôts des factures de travaux qui ne sont ni à notre nom ni à celui de l'indivision !

mer. avr. 03, 2013 11:43 am

Re: Administrateur d'indivision "autoproclamé"

Cher Monsieur,

En matière d'indivision, des nombreux problèmes peuvent survenir.

Votre situation complexe nécessite une véritable étude par un expert.

Je vous invite à nous contacter directement au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information vous mettra en relation avec notre avocat afin que vous lui exposiez votre problème.

Cordialement.
L'équipe d'Avocats Picovschi.

** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **

lun. avr. 08, 2013 9:01 am