usufruit possible ?

Bonjour,

mon père est en fin de vie ; il a refait sa vie avec une dame et sont tous les 2 propriétaires d'un appartement, mais il n'y a aucun lien juridique entre eux. S'il décède, les héritiers (3 enfants) auront des droits sur cet appartement. Quelle est la possibilité pour que ceux-ci n'obligent pas la concubine de mon père à partir ?

lun. mai 20, 2013 12:06 pm

Re: usufruit possible ?

Cher Monsieur,

Il s'agit là d'une question délicate dont la réponse est complexe. Plusieurs possibilités s'offrent à votre père afin de protéger sa concubine. Les choix qui peuvent lui être proposé dépendent de la composition de son patrimoine.

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter directement au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information vous mettra en relation avec notre avocat afin que vous lui exposiez votre problème.

Cordialement.
L'équipe d'Avocats Picovschi.

** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **

ven. mai 31, 2013 1:31 pm



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