Différence entre acceptation et partage

Bonjour,
Dans le cadre d'une succession litigieuse, afin de vendre les biens immobiliers mes frères ont donné mandat, soit à un clerc, soit à moi, et donc, sur le document qu'ils ont signés, il est mentionné qu'ils acceptent purement et simplement ladite succession. Par contre, ils refusent le partage. Quelle est la différence entre accepter une succession et accepter le partage ? Peut on faire l'un sans l'autre ? Merci d'avance

ven. déc. 06, 2013 2:54 pm

Re: Différence entre acceptation et partage

Bonjour,

Il existe plusieurs choix pour les personnes appelées à une succession. Elles peuvent refuser la succession, l'accepter purement et simplement ou encore l'accepter à hauteur de l'actif. Le choix effectué aura des conséquences sur leurs droits et devoirs notamment relatifs aux dettes de la succession.

On différencie cela du règlement de la succession dont une des étapes est le partage. Celui-ci peut être bloqué lorsqu'il y a un litige.

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter directement au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information se tient à votre disposition.

Cordialement.
L'équipe d'Avocats Picovschi.

** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **

lun. déc. 09, 2013 2:55 pm



cron