Bonjour,
- L'actif net successoral étant insuffisant, une assurance vie du défunt à un tiers doit être mise à contribution pour rembourser la caisse des dépôts et consignations (CDC).
Questions :
1- l'assurance vie ayant été réglée au bénéficiaire, le remboursement peut-il aussi porter sur les intérêts ou ceux-ci sont-ils dans tous les cas acquis au bénéficiaire ?
2- il reste un abattement de 39000 euros sur l'actif net successoral, les droits de succession à régler par l'héritier, viennent-ils avant ou après la ponction de la CDC (selon l'ordre de paiement la somme restant à l'héritier est différente) ?
Merci de vos réponses
M. Cigalon
