Bonsoir,
Mon père est décédé il y a deux ans, nous n'avons à ce jour pas encore déposé la déclaration de succession, suite à des problèmes d'entente avec mon frère et ma soeur sur l'évaluation de certains biens.
Le notaire dispose sur le compte de la succession de plus de 180 000 euros, je lui ai demandé de verser un acompte sur les droits de succession aux impôts pour réduire d'une part les intérêts et faire preuve de bonne foi quant à la volonté de régler ce que l'on doit.
Il a versé il y a un an 10 000 euros et depuis plus rien !!!!! il ne paie pas les factures diverses et variées et notamment les avis d'échéances des assurances des biens immobiliers. !!!!! Je m'en charge pour éviter que les contrats soient résiliés.
Comment puis je l'obliger à verser un acompte conséquent aux impôts, je le relance à ce sujet toutes les semaines il me répond qu'il va questionner les autres héritiers (mon frère et ma soeur) et me tenir informée, et le temps passe. Je lui ai envoyé une lettre en AR, mais rien.
Le fait que nous ne soyons pas d'accord sur certains sujets, ne l'empêche pas de verser un acompte, il a rédigé un projet de déclaration de succession et nous savons a peu près le montant des droits.
Je suis révoltée par son inaction et je n'ai pas les moyens financiers de faire appel à un avocat, de plus c'est son travail de quel droit il garde cet argent qui n'est pas le sien ?
Je suis dans une impasse, et épuisée de le relancer sans cesse, avez vous une solution ?
Merci pour votre aide.
, ce qui vous contraint à payer des pénalités de retard car les droits de succession n'ont toujours pas été payés. le recours à un avocat est maintenant indispensable pour sortir de cette impasse et débloquer la succession.