succession propriété

Bonjour, Concernant une propriété.

En résumer, mon père est décédé il y a 20 ans et dons je suis devenu en partie propriétaire moi et mes frères, et ma mère et devenue usufruit de 5/8 ème de la maison.
Ma mère est décédée il y à 1an 1/2 dont j'ai refuser l'héritage à elle.
La succession n'est pas encore terminer es-ce que je suis toujours propriétaire d'une partie côté de mon père?

mar. sept. 23, 2014 4:59 pm

Re: succession propriété

Bonjour, il faut bien distinguer ici le patrimoine de votre père et celui de votre mère. Cependant, sans davantage d'éléments nous ne pouvons répondre précisément à votre question (nature du régime matrimonial, existence ou non d'une donation entre époux, dates de décès,etc...). Les questions que vous nous soumettez sont très complexes et imposent un échange oral afin de bien comprendre votre demande. N'hésitez pas à nous contacter directement au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information orientera votre demande vers notre Avocat expert dans ce domaine.
Cordialement - L'équipe d'avocats picovschi

ven. sept. 26, 2014 10:57 am



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