USUFRUIT ET RECUPERATION DES MEUBLES

Bonjour à tous,

suite au décès de notre père, sa compagne a eu plusieurs usufruits, dont un sur la maison principale, suite au testament.

Nous avons fait faire un inventaire des meubles car nous sommes en conflit avec cette femme.

Notre notaire nous a dit que nous pourrions récupérer les meubles de notre famille 1 an et 1 jour après le décès de notre père.

Je voudrais savoir comment faire pour récupérer les meubles, sachant que nous sommes loin et que nous ne voulons pas nous retrouver le bec dans l'eau avec les camions au cas où l'usufruitière nous bloquerait l'entrée.

Comment faire pour organiser le déménagement en étant sur de pouvoir le faire le jour J ?

Merci de votre aide.

lun. nov. 18, 2019 9:39 am

Re: USUFRUIT ET RECUPERATION DES MEUBLES

Bonjour,

En réponse à vos interrogations, il est important que vous ayez pu faire établir un inventaire des meubles au décès de votre père.

Vous évoquez « un testament et un usufruit sur la maison au bénéfice de la compagne de votre père avec laquelle vous êtes en conflit ».

Dans ce contexte, il conviendrait, avant toute chose, de savoir ce que comprend le testament qui a été établi et, à cet effet, de se rapprocher du Notaire qui a reçu ce testament.

Il y aura lieu d’examiner les termes dudit testament pour pouvoir déterminer quels sont les droits respectifs de chaque partie.

Il conviendra de faire le point, également, sur l’usufruit dont bénéficie la compagne de votre père, en particulier, pour déterminer s’il porte sur lesdits meubles. Si tel était le cas, vous ne pourriez pas les récupérer avant son décès.

Nous sommes à votre écoute pour vous conseiller utilement et effectuer, pour vous, les diligences nécessaires de nature à préserver vos intérêts.

Vous pouvez contacter le cabinet au 01 56 79 11 00 pour convenir d’un prochain rendez-vous.

ven. avr. 17, 2020 5:02 pm



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