la situation :
le pere de mon fils est decedé en novembre 2010
laissant une épouse mariée sous le regime de la separation de bien, donataire de "tout l usufruit seulement"
et ses 2 enfants naturels nés de 2 unions anterieures ,mon fils qui etait alors mineur, et sa demi soeur un peu plus agée .
la declaration de succession deposee aux impots en 2010 et signee par la veuve seule ne reflete pas la realité du patrimoine du defunt:
-il est fait etat d un virement quelques jours avant le decés depuis le compte perso de l epouse vers le compte joint des epoux
dont l origine n est pas prouvee dans les ecritures bancaires presentées par le notaire
- le montant des comptes joints notés dans l actif de l indivision matrimoniale
ne correspondent pas au releve du jour du deces
- le seul apport de l epouse dans l achat de la 1ere maison des epoux a été majoré:
il est impossible qu elle ait remboursé comme le dit la declaration
la moitie de l emprunt car ce credit a ete soldé a hauteur des 5/6 eme avec le fruit de la vente de cette même maison
-dans cet achat et celui de la maison suivante, quelques sommes avancees à l epouse par l epoux ont été oubliées
ces 3 choses combinées font que la créance de madame a la succession, calculée en pourcentage, a largement été sous evaluée
l usufruitiere doit faire emploi mais ni elle ni ses deux notaires successifs ne repondent aux mise en demeure de mon fils
qui a pourtant demandé application de l art 1094 3, et communiquer ces remarques.
il n y a eu rien de fait ;pas même de convention, de quasi usufruit ni de caution (car elle est dispensee par la donation qu elle a reçue)
seul un pathétique inventaire du mobilier a été fait.
Mes questions sont : s il vous plaît que peux on faire pour faire CORRIGER ces erreurs?
GARANTIR L INTEGRITE de l heritage des enfants au déces de cette dame?
COMMENT ACCEPTER EN PRATIQUE CETTE SUCCESSION ?
est ce que le faire a concurrence de l actif net serai l occasion de refaire les comptes?
