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[jeannot]

Bonjour,
J'ai 3 questions concernant les donations:

1° Les abattements fiscaux de 76.000€ pour le conjoint et de 50.000€ pour les enfants concernent-ils seulement les donations en argent, ou s'appliquent-ils aussi pour les biens immobiliers?

2° En cas de donation en nue-propriété, est-ce la valeur de la nue-propriété sert de base au calcul des droits?

3° La donation est-elle limitée à la quotité disponible dans le cas de la donation-partage.

Merci d'avance à ceux qui m'apporteront les réponses.

[administrateur]

Bonjour,

En général, les dispositions fiscales n'envisagent que "la valeur" de ce que l'on donne...

On peut donc donner toutes sortes de choses...

L'évaluation n'est simple à faire que lorsque l'on donne une somme d'argent... Pour le reste il faut faire attention et consulter un professionnel (par exemple en matière d'usufruit, il y a des barêmes complexes à manier).

La réponse à la question concernant le fait de limiter la donation à la quotité disponible est délicate. Nous déduisons de votre question que vous souhaitez voir la donation porter sur la part la plus importante possible... Au détriment d'autres héritiers ?

Il faut être "prudent" et craindre la revendication éventuelle d'un héritier réservataire ou même de tout intéressé qui pourrait contester l'opération...

Il faut vraiment prendre le conseil d'un professionnel et lui expliquer le détail de la situation familiale.

Gérard Picovschi

[nelly91]

Je profite de votre sujet pour poser une question :
ma grand mère souhaite nous donner de l'argent suite à un héritage à ma mère et moi (je suis sa petite fille) et nous voudrions savoir quelle somme elle peut donner au maximum sans que personne ne paie quoi que ce soit ...
merci d'avance de votre réponse

[Taiko]

Bonsoir

Nelly91 :
- 30 000 € pour la petite fille
- 50 000 € pour la fille

Déclaration spécifique dite ed don manuel à faire auprès du service des impôts de chaque donataire