Emménager dans une maison en indivision

Bonjour,

Mes 4 frères et sœurs et moi-même avons hérité d’une maison de notre père récemment décédé (mère déjà décédée). Sur son testament, notre père a décidé de léguer sa maison à 2 de ses petits-enfants (qui vivent pour le moment à l’étranger).

En attente de régler la succession (toujours en indivision) , l’une de nos sœurs souhaite emménager temporairement dans la maison. Quelle serait la meilleure stratégie légale concernant le paiement des charges : eau, électricité, assurance ?

Nous souhaitons que notre sœur jouisse de la maison, mais aussi qu’elle paie les charges. Cependant, aucune des factures ne peut être à son nom et nous ne pouvons pas rédiger de bail. Est-il possible de demander à notre notaire de déduire les charges de la quote-part de notre sœur ?

Ou devons exiger une indemnité d’occupation payable jusqu’à ce que la succession soit réglée et que les petit-enfants héritent de la maison ?

Merci de vos réponses.

sam. janv. 11, 2020 8:35 pm

Re: Emménager dans une maison en indivision

Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Sachez toutefois que nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision.
Nous vous invitions à consulter cet article qui pourrait répondre à certaines de vos interrogations : https://www.avocats-picovschi.com/comme ... s_191.html
Pour faire un point plus précis, je vous invite à nous communiquer vos coordonnées ou à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin d’en discuter avec vous.
Restant à votre entière disposition.

L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

jeu. févr. 13, 2020 2:13 pm

Re: Emménager dans une maison en indivision

Salut. Justement en parlant d'emménagement de maison, j’ai une question à vous demander et vraiment je voudrai savoir si ce site https://www.rachat-de-credit-simulation ... nt-de-pret est fiable car on m’a souvent recommandé ce site pour mes frais de banques et je voudrai d’abord vous consultez avant d’y adhérer. Merci de vos retours

lun. mars 16, 2020 6:35 pm