Bonjour,
Il y a peut-être un moyen mais pour vous répondre, mais pour cela il faut étudier avec précision la nature des relation que vous (et le bien concerné) avez avec l'usufruitier et faire une recherche juridique.
Il y a peut-être aussi une solution dans le rapport parent-enfant (versement d'une pension...).
Il vous faut prendre un avocat... Contactez à notre cabinet le spécialiste en Droit immobilier...
Ceci étant, il faut vraiment insister sur le fait qu'il est extrêmement utile de signer un bail d'habitation quand il est question d'une relation usufruitier - nu-propriétaire.
Gérard Picovschi
mer. nov. 15, 2006 2:47 pm
