problème de succession - vieille voiture

Une trés vieille voiture qui n'est plus cotée à l'Argus, et qui pourrait fonctionner à moindre frais, fait partie d'une succession.

La succession n'a pas été ouverte pour cause de refus général de faire avancer les choses.

La femme du défunt ne sait pas conduire mais se retrouve avec l'assurance à payer, obligatoire. Aucun des enfants n'arrive à faire signer par les autres héritiers un accord pour attribuer cette voiture, sans valeur, à l'un des héritiers.

Que faire de cette voiture ?

La veuve devra-t-elle continuer à payer l'assurance pour une voiture qu'elle ne peut conduire ?
Vaut-il mieux la mettre à la casse ? La veuve a-t-elle le droit de le faire ?

Un enfant pourrait-il conduire cette voiture ?
S'il effectue des réparations sur cette voiture, le fait-il à perte ?

jeu. avr. 27, 2006 12:55 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

En l’absence d’opposition des autres héritiers, un héritier peut faire les actes d’administration qui s’avèrent nécessaire comme les actes d’entretien d’une voiture.
S’agissant de l’ouverture de la succession, il faudrait trouver un accord, car à défaut de réclamation des héritiers, la succession sera déclarée vacante et l’administration de celle-ci sera confiée à l’Etat.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Il est en effet souvent utile d'être conseillé ou représenté par un avocat dans une succession qui s'annonce difficile.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

mar. mai 02, 2006 10:58 am