sucession de terres et reparcellement

mon pere et ses frere et soeur ont hérités de leur oncles des terres, dont un verger qui serait terrain constructible à l'heure actuelle et autre terres. il ont eu vent devant notaire de l'héritage. quelques années aprés ils ont décidés de s'occuper des terrains et le notaire les a informé qu'un reparcellemnt avait été fait par la mairie et qu'un échange de terres avait été fait. Evidament ce sont des terres inexploitables, inondables...
le probleme c'est que mon père et ses fréres et soeurs n'ont reçu aucun courrier concernant le remembrement, et n'ont eu aucun mot à dire quant à l'échange des terres.
j'aimerais savoir si est possible qu'il y ait un recours et si faute à été commise, quelle procédure est à lancer?

ven. nov. 24, 2006 10:58 am



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