bonjour,
je viens de découvrir votre forum qui semble donner de bon conseils.
Suite au décès de notre mère en octobre 2003, nous avons réglé ma soeur et moi-même sa succession debut 2004.
En mars 2006 nous avons reçu une lettre d'un notaire du dept 94 nous informant que la deuxième femme de notre arrière grand-père ( grand-père de notre mère) est décédée en octobre 2005.
Celle-ci avait l'usufruit des biens de notre arrière grand-père. Elle a eu 2 filles avec notre arrière grand-père.
Aujourd'hui elles souhaitent sortir de l'indivision, ce que nous voulons aussi mais suite à ce courrier notre notaire à fait une déclaration complémentaire à l'administration fiscale car lors de la succession de notre mère, nous n'etions pas du tout au courant que notre mère était propriétaire de bien immobilier. Elle même n'a jamais eu de papier de la part d'un notaire sur lequel il est ecrit que notre mère était propriétaire en indivision après le décès de son grand-père.
Peut-on se retourner contre le notaire qui a réglé la succession de notre arrière-grand-père au moment de son décès?
Peut-on également être exonéré des pénalités de retards que l'administration fiscale nous réclame?
est-il normal de n'avoir été informé du décès de la deuxième femme de notre arrière grand-père 6 mois après sa mort ?
Après le décès du grand-père de notre mère, les filles de son deuxième mariage ont loué pendant des années un fond de commerce et un appartement. Notre mère ayant été propriétaire à son insus n' a jamais perçu de somme de ces loyers. Est-ce normal ? Aurait-elle due toucher quelque chose du fait qu'elle était propriétaire pour un certain quote part et si oui peut-on toujours faire une réclamation ?
Aujourd'hui nous devons plus de 20000 euros à l'administration fiscale pour des biens immobilier dont nous n'avons jamais eu connaissance et nous souhaiterions savoir si il est possible de se retourner contre quelqu'un car une erreur a belle et bien été faite mais c'est à nous que l'on demande de payer. de plus le montant augmente tous les mois.
En vous remerciant de votre diligeance et esperant avoir des réponses.
