Payer les droits de succession quand le vendeur est décédé

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en décembre 2005. La date de signature de l'acte de vente était fixé à Avril 2006.

Nous avons rencontré des difficcultés dans le timing (Permis refusé, lenteurs etc ...), et le vendeur est décédé en Octobre 2006.

Les 2 héritiers veulent toujours vendre, mais ils me demandent de payer les droits de succession du terrain de 2000€. Leur argument : ce sont des droits qu'ils n'auraient pas eu à payer si nous avions acheté le terrain comme spécifié dans le compromis.

Que dit la loi ? Suis-je obligé de payer ?

Cdlt
GUillaume

lun. nov. 27, 2006 2:36 pm



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