Bonjour,
Selon l'article 1405 du Code civil, "Restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs". Les biens que votre mari a reçu par donation sont a priori des biens propres.
Concernant vos droits vis à vis de ces biens, ceux-ci dépendent de l'option exercée au moment du règlement de la succession.
Nos avocats se tiennent à votre disposition pour faire le point avec vous sur la situation et vous renseigner au mieux sur vos droits.
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
jeu. déc. 31, 2020 1:45 pm