Bonjour,
Voilà la problématique : un bénéficiaire d'assurance-vie au décès du souscripteur en juin 2020 reçoit par la société d'assurances le paiement du capital en aout. Jusque là tout va bien.
En novembre, le notaire demande au premier bénéficiaire de restituer l'argent au motif qu'il existait un testament holographe déposé et tout et tout et qu'il existait une clause de modification de bénéficiaire au profit d'un autre membre de la famille. Je précise que le premier bénéficiaire est le fils de l'assuré.
L'assurance ne peut pas opposer de paiement indu au premier bénéficiaire , puisqu'il ne l'était pas en aout.
L'Erreur vient-elle du notaire qui se réveille 5 mois plus tard ou de l'assureur qui aurait dû interroger le notaire afin de vérifier si le premier bénéficiaire était le bon ?
Parce que entre temps, le premier bénéficiaire s'est vu opposer ce changement de bénéficiaire par les autres assurances-vie de son père (une dizaine) pour les mêmes motifs. alors pourquoi eux, ils étaient au courant et pas l'assureur payeur..???
J'ai consulté la jurisprudence à ce propos qui est très claire. l'erreur vient de l'assureur qui doit donc payer deux fois. (le mauvais payeur paye deux fois).
J'ai eu un autre son de cloche d'un autre notaire qui me dit que le bénéficiaire lésé est en droit d'attaquer le premier bénéficiaire, ce dont je doute car il n'y a aucune relation contractuelle entre eux.
Alors qu'un conseiller juridique m'affirme que le premier bénéficiaire de bonne foi n'a rien à rembourser du tout.
Pourriez-vous me donner votre avis éclairé sur le sujet si vous avez des éléments..., je vous en remercie par avance.
Cordialement
