Bonjour,
Il est tout à fait possible de renoncer à une assurance-vie souscrite à votre bénéfice. A ce titre, ce seront les bénéficiaires secondaires qui pourront en toucher le capital. Il n’est pas possible, en droit français, de renoncer à ce contrat au profit d’une personne en particulier.
Néanmoins, si vous souhaitez que cette assurance-vie bénéficie à votre père, avant de procéder à cette renonciation, il faudra s’assurer que le contrat en cause désigne ou non des bénéficiaires secondaires. Si votre père figure en tant que bénéficiaire secondaire alors la situation ne pose aucun problème. Toutefois, s’il ne l’est pas parce que d’autres personnes ont été désignés comme tel, alors il ne pourra pas toucher le capital de l’assurance-vie.
Si aucun bénéficiaire secondaire n’est désigné, au décès de votre tante, le contrat d’assurance-vie fera partie intégrante de l’actif successoral de cette dernière. À ce titre, votre père ne pourra bénéficier de l’assurance-vie que s’il n’existe aucun héritier d’ordre supérieur (enfants et descendants) étant donné qu’en tant que neveu, votre père est héritier de second rang. Il faut également s’assurer que votre tante n’a laissé aucun testament faisant mention de ce contrat d’assurance-vie et désignant un bénéficiaire autre que votre père pour cet élément de la succession en particulier, auquel cas il ne pourra évidemment pas en hériter.
Concernant le statut de majeure protégée de votre sœur, il ne pose qu’une seule contrainte pour la renonciation : le tuteur, le curateur, le juge des tutelles ou le conseil de famille devra autoriser cette renonciation avant tout. Cela dépend bien évidemment de sa situation.
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
jeu. janv. 21, 2021 11:15 am
