Bonjour,
Mon père est décédé en décembre 2019, la succession n'est toujours pas réglée car ma mère 93 ans en EHPAD et atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été mise sous habilitation familiale, je suis donc mandataire.
Nous sommes 3 enfants, mes parents avaient donné une somme d'argent à ma soeur ainée il y a quelques années, pour rétablir l'équité familiale il avait donc fait un testament olographe en nous faisant des legs hors parts successorales du même montant à mon autre soeur et à moi même.
Contrairement à ce qu'avait choisi le notaire pour notre mère (tout en usufruit) Le juge des tutelles a opté pour le 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit, le notaire nous a informé que les legs seraient réduit pour ma soeur et moi.
Est-ce que la quotité disponible est calculée sur l'actif net de succession ?
Est-ce que lors de la succession de notre mère nous pourrons récupérer la totalité de nos legs ? étant donné que la somme d'argent donnée à notre soeur ainée a été faite par le compte commun de nos parents.
Merci de m'éclairer
Cordialement
jeu. févr. 18, 2021 8:42 am
