problème suite à un testament d'usufruit

Bonjour
J'ai perdu mon père au mois d'octobre dernier
Le jour de son enterrement mon fère et moi avons découvert que notre père avait rédigé 2 testaments d'usufruit sur papier olographe non présenté devant notaire.
Un avant la séparation de biens et de corps de nos parents en 2000 qui est:
Je soussigné Mr X né à Y demeurant à Y déclare annuler la donation faites à mon épouse par acte reçu par Maitre X à Y ou toutes autre dispositions voulant également la priver de tout droit même d'usufruit dans la succession.
Je lègue à Madame X l'usufruit et la nue propriété de ma part dans la SCI propriétaire de biens immobiliers à Y
Fait à Y le 10/2/2000

et l'autre aprés la séparation l'été dernier:
Je soussigné Mr X né à Y demeurant à Y déclare faire mon testament ainsi qu'il suit; qui révoque toutes dispositions antérieures.
Je lègue à Madame X l'usufruit de mes parts dans la SCI propriétaire de biens immobilier à Y et également la maison d'habitation et dépendance sise à Y et également les terres.
La dispensant de fournir caution.
Fait à Y le 14 juin 2005

Madame X est sa nouvelle compagne.
Lors de la séparation de biens et de corps les notaires et avocats non pas mentionnés les droits successoraux des parties dans le dossier.

Je souhaiterais savoir:
- qu'elle peut être la valeur de ses testaments car nos notaires n'ont pas la même interprétation et n'arrive pas à trancher?(la pointuation est identique à l'original)
- que sont les droits de notre mère?
- notre mère refuse la possibilité que Madame X reste habiter dans ces lieux et ne veut pas trouver de compromis. Madame X serait d'accord de refuser son droit d'usufruit en échange que nous lui permettions d'habiter 2 ans dans ces lieux à titre gratuit le temps qu'elle fasse construire sa maison.
Est ce que l'on doit avoir forcément l'accord des trois parties représentant les héritiers ou l'avis des 2 enfants suffit?
- comment annuler ou refuser l'application d'un testament d'usufruit?

Je m'oriente vers vous pour essayer de trouver des solutions car les notaires sont près à nous envoyer devant les tribunaux pour débloquer la situation et nous n'auront pas les épaules assez solide pour supporter des années de proccédure. Sachant de Madame X et notre mère reste bornée sur leur position et ne veulent pas céder nous nous trouvons dans une impasse.

Merci de m'apporter des réponses pour que l'on puisse essayer de débloquer la situation sans passer devant les tribunaux.
C'est urgent

dim. janv. 15, 2006 7:28 pm

Réponse

Cher Monsieur,

Pour répondre à vos différentes questions, je peux vous préciser les points suivants :

- Sur la validité des testaments rédigés par votre père :
Il est important de noter que la validité des testaments olographes est soumise à un certain nombre d’éléments cumulatifs, à défaut desquels la valeur de ce document est remise en cause.
En effet, la loi impose que le testament soit écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.

- Concernant la situation de votre mère,
- La situation est ici plus délicate. En effet, il manque un certain nombre d’informations, ce qui rend difficile une étude complète de votre situation.
Par ailleurs, le fait que vos parents étaient séparés de corps, comme vous me l’indiquez, rend d’autant plus subtile l’appréhension de dossier.
En effet, type de régime engendre des situations très spécifiques notamment au niveau des successions.
A titre d’exemple, l’épouse demeure titulaire des avantages dont peut bénéficier le conjoint survivant, étant toutefois précisé qu’il peut y être dérogé par accord des parties.

- Enfin, sur les testaments d’usufruit :

La valeur de ces testaments est, semble-t-il, contestable.
En effet, une personne décédée ne peut disposer librement de la totalité de ses biens. La réserve héréditaire doit toujours être préservée.
C’est pourquoi, il est important d’étudier de façon détaillée votre situation, au demeurant très complexe.

C’est pourquoi je vous invite à prendre contact auprès de notre Cabinet, spécialisé en droit des successions, afin d’être en mesure de pouvoir précisément définir les droits et intérêts de chacun.

Cordialement,

GP

Tél : +33 1 56 79 11 00

lun. janv. 16, 2006 9:10 am