Bonjour,
Suite au décès de notre père en septembre 2005, les trois héritiers ont validé la déclaration successorale où il est acté "pas de récompense vers la communauté" malgré la détention de plusieurs assurances-vie par notre mère financées par le couple( absence de biens propres).
En mai 2013, notre mère décède, ses contrats sont dénoués au profit de 2 de ses enfants suite à une modification des clauses bénéficiaire et la rédaction d'un testament. Il s'en suit une succession difficile non réglée ce jour.
Aujourd'hui, après 15 ans de silence sur ce sujet des "récompenses" en appel. l'héritier non bénéficiaire demande l'application de ce droit à récompense et le versement de la moitié des assurances dans l'actif dans un quasi usufruit qui n'existe pas dans la déclaration successorale de 2005.
L'héritier lésé met en avant les art 1401, 1437 du code civil et l'arrêt PRALISCKA pour justifier sa demande.
Questions:
- Le lésé peut-il remettre en cause son accord, 15 ans après avoir validé cette la déclaration successorale.
- Les héritiers peuvent-ils accepter ou refuser un droit à récompense malgré le code civil
- Existe-t-il des délais de prescription
très cordialement
