Rachat des parts d'indivision (à mon frère)

Bonjour,
Ma mère est décédée en août dernier. Elle laisse à mon frère et moi un appartement expertisé entre 68 000 et 74 000€ (2 estimations). Nous avons dit à la notaire que nous l'estimions à 80 000€ (je pensais y faire quelques rénovations).
Finalement, sentimentalement, je ne peux pas me défaire de ce bien et j'ai dit à mon frère que je souhaitais racheter sa part. Il "réfléchit" au montant qu'il va me demander.
Comment faire pour payer le moins possible à mon frère (absent depuis toujours de nos vies) puisque si je rachète sa part, toute la rénovation va être faite à mes frais et je vais commencer à payer les charges.
D'autres part, nous souhaiterions louer cet appartement une fois rénové quelques Week-ends par an, devons-nous constituer une SCI avec mon frère et puis-je racheter la part de mon frère puis faire ensuite "ce que je veux" avec mon appartement (je suis mariée ous la communauté réduite aux acquêts).
Pour m'occuper de maman, j'ai arrêté de travailler et de ce fait je n'ai plus de revenus. J'ai entendu parler d'appauvrissement (alors que mon frère ne s'est jamais occupé de ma mère, même très malade). Puis-je encore revendiquer cette perte de revenus totale ?
Merci énormément si vous pouviez me répondre, je suis soucieuse.
Pascaline

dim. févr. 28, 2021 5:16 pm

Re: Rachat des parts d'indivision (à mon frère)

Bonjour,

Afin qu'aucun conflit ne survienne en ce qui concerne la détermination du prix de rachat de soulte auprès de votre frère, le mieux est de faire procéder à une évaluation du bien par un expert a posteriori des rénovations que vous souhaitez réaliser ou avant si un accord peut-être trouvé. Le prix à payer correspondra alors à un montant proportionnel aux droits de votre frère dans l'indivision. En cas de conflit, seul un partage judiciaire pourra vous permettre de sortir de l'indivision mais sans forcément pouvoir récupérer l'appartement in fine.

Je vous propose, à ce titre, de consulter cet article sur le rachat de quote-part d'indivision: https://www.heritage-succession.com/art ... ortir.html.

S'agissant de votre seconde problématique, après avoir racheté la part de votre frère, vous disposerez du bien en tant que pleine propriétaire avec votre mari.

Si vous avez aidé votre mère et que cela a engendré une perte de revenus, il est possible de demander une compensation auprès de votre frère, d'un montant proportionnel à l'aide alimentaire que vous lui avez fourni. A défaut d'accord amiable, il est tout à fait possible de se rapprocher d'un avocat expert en droit des successions afin de faire assigner votre frère devant le Tribunal judiciaire compétent. Ce dernier tranchera alors le montant à accorder, qui sera prélevé sur la succession.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. mars 01, 2021 9:31 am

Re: Rachat des parts d'indivision (à mon frère)

Merci beaucoup Maître pour votre réponse détaillée.

lun. mars 01, 2021 9:59 am