Bonjour,
Oui, cela est possible. Le droit français prévoit que pour avoir la qualité d’héritier et disposer de droits juridiques il convient « d’exister au moment de l’ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naitre viable » (article 725 Code civil).
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
mer. avr. 14, 2021 3:43 pm