Bonjour,
Je vis en Asie de l'Est. Suite à une décision de la cour d'Appel dans un dossier de succession conflictuel, un nouveau notaire a été nommé - à ma demande - et m'a adressé par acte d'huissier une sommation d'assister pour débuter l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de moi même et de la partie adverse (1 héritier).
Compte tenu que je vis à l'étranger et compte tenu de la situation sanitaire catastrophique en France en regard de la pandémie du covid-19 (le pays où je réside actuellement - environ 2000 nouveaux cas par jour - à commencé à vacciner sa population et vaccine également les étrangers qui en font la demande, ce qui est mon cas) je ne veux en aucun cas venir en France pour assister à cette réunion. Je ne veux pas non plus y assister par visio conférence car je veux pouvoir être assisté d'un avocat. Et étant actuellement sans avocat, je veux pouvoir le rencontrer avant de le choisir.
De plus, je ne comprends pas la nécessité et l'obligation d'assister à cette réunion: l'affirmation du nouveau notaire selon laquelle "l'efficacité exige que vous apportiez à ce rendez-vous le maximum de renseignements et documents concernant les successions de vos parents pour apprécier la consistence des biens à partager, évaluée à la date du partage à venir" n'a aucun sens, étant précisé que:
- la précédente étude a communiqué le dossier au nouveau notaire
- surtout, un administrateur judiciaire avait été nommé par le TGI et il a rempli sa mission (solde des comptes, vente d'un bien immobilier, etc.)
- la plus part des différents litiges entre les 2 héritiers ont été tranchés par la Cour d'Appel ou le TGI
Je n'ai donc rien à apporter de nouveau et ma présence est absolument inutile.
1.) Compte tenu des précisions ci-dessus, du fait que je vis à l'étranger et compte tenu de la situation sanitaire en regard de la pandémie du covid-19 et des restrictions de déplacement en cours (la sommation d'assister délivré par l'huissier entre t-elle dans la catégorie des convocations par une autorité judiciaire ou administrative?), quelles sont les moyens dont je dispose pouf faire annuler cette sommation et reporter ma venue en l'étude du notaire ou la remplacer par l'envoi d'un document écrit?
2.) Malgré la sommation d'assister, le nouveau notaire ne m'a communiqué aucune pièce et aucun état récapitulatif récent de l'état du patrimoine à partager (le précédent état récapitulatif qui m'avait été adressé par le précédent notaire remonte à plusieurs années et est antérieur à l'intervention de l'administrateur judiciaire). Je suis donc censé me présenter à la réunion sans avoir la moindre connaissance récente du dossier. Est-ce normal?
Merci!
