Maison en indivision

Bonjour,

J'ai une maison en indivision avec mon frère et ma mère. Ma mère souhaite faire des travaux (pose d'une clôture,..). Doit-elle avoir mon accord avant de réaliser tout travaux d'embellissement ou peut-elle faire ce qu'elle veut ? Si je ne suis pas d'accord par exemple pour que la clôture soit posée puis-je l'empêcher ?

Merci

ven. avr. 30, 2021 7:37 am

Re: Maison en indivision

Bonjour,

Dans le cadre d'une indivision, la réalisation de travaux d'embellissement ou d'amélioration est conditionnée à l'acceptation des 2/3 des quotes parts. Vous pouvez, à ce titre, refuser les travaux. Si toutefois votre mère les réalise tout de même, vous pouvez refuser de lui payer une indemnité pour ces travaux.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. mai 10, 2021 9:01 am