Automobile et succession

Un de mes oncles est décédé recemment. Il possédait une automobile avec la carte grise à son nom. Les héritiers sont au nombre de 3, soit son épouse et 2 enfants nés d'un premier mariage.

Les époux avaient contracté une donation au conjoint survivant dans les années 50.

Ma tante a rencontré son notaire qui lui aurait dit que la voiture tombait d'office dans la sucession et qu'il faudrait la vendre ? il faudrait d'abord l'accord des cohéritiers pour lancer la procédure.

Celà m'étonne, je pensais que si les cohéritiers étaient d'accord pour tranférer la propriété dudit véhicule à l'un d'entre eux (en l'occurence la veuve du défunt) celà suffisait ?

Si la vente est necessaire (pour le partage je suppose), j'aimerais savoir qui sera chargé de la vente ? je suppose que c'est par l'entremise du notaire ?

Ma tante pensait récupérer d'office la voiture et projettais de me la céder.
Je tiens beaucoup à ce véhicule et je suis prêt à l'acheter mais j'aimerais savoir comment procéder ?

Merci d'avance pour vos éclairages :wink:

jeu. mai 04, 2006 3:16 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

La vente d’un bien de la succession n’est pas une obligation dés lors qu’un partage est possible. La voiture peut très bien être attribuée à votre tante dans le cadre du partage, et à ce moment elle pourra l’utiliser librement ou la céder. Toutefois, si le partage paraît difficile, il est possible de vendre le véhicule dés lors que tous les héritiers sont d’accord. Vous pouvez dans ce cas faire une proposition à votre tante et ses fils de prix pour ce véhicule. Le montant entrera alors dans la succession au lieu et place de la voiture, ce qui peut être avantageux pour vos cousins si ceux-ci n’ont pas l’utilité de ce véhicule.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

mer. mai 10, 2006 11:41 am