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[doloti0731]

Bonsoir. Ma sœur avant de mourir m'a nommé par testament chez un notaire pour gérer les biens de mon neveu. Quelle est la procédure ? Est-ce que je vais être convoqué par le juge des tutelles ? Le juge aux affaires familiales ? Pour info le père a toujours l'autorité parentale.


Merci d'avance

[administrateur]

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le notaire en charge de la succession doit dans un premier temps faire le point avec vous s'agissant de vos droits. En effet, l'enfant étant mineur, le dossier sera transmis au juge des affaires familiales et vous serez par la suite contacter.

[doloti0731]

Merci pour votre réponse, mais la succession est bloquée chez le notaire car le père refuse de signer l'acception d'héritage pour son fils. Le notaire ne peut pas me dire ce que je dois faire pour débloquer la situation à part attendre la majorité de mon neveu (il a 3 ans)

[administrateur]

Bonjour,

Vous pouvez, de vous-même, saisir le juge aux affaires familiales afin de demander l'autorisation d'acceptation de la succession.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

[doloti0731]

Bonjour,

Je reviens sur le forum pour vous remercier car suite à vos conseils, j'ai saisi le tribunal qui a débloqué la situation.