Succession remariage

Bonsoir, je souhaiterais avoir des renseignements concernant une succession. Mon papa,père de 3 enfants, s est remarié dans les années 80 et avait un contrat au dernier vivant. Ma belle mère avait de son côté un fils. Mon papa a acheté une maison à son nom et ma belle mère en a acheté une de son coté. Mon papa est décédé et ma belle mère a choisi d opter pour le quart en pleine propriété et les trois quart en usufruit. Elle a mis en location la maison et perçoit seule les loyers. Est ce normal ? De plus, la maison étant propre à mon papa, le notaire a indiqué que les 3 filles seront propriétaires des 3/4 de l'immeuble au décès de ma belle mère. Mais à qui va appartenir le 1/4 restant. A son fils ? Si oui, nous aurions aussi des droits sur ses biens à elle? Merci d'avance pour vos éclairages car j'ai du mal à comprendre tout cela. Cordialement

dim. mai 16, 2021 6:20 pm

Re: Succession remariage

Bonjour,

Étant donné que votre belle-mère a hérité d'une partie du patrimoine de votre père à son décès, c'est de plein droit que le 1/4 de pleine propriété dont elle a hérité reviendra à son fils, lors de son décès.

Néanmoins, vous ne disposerez pas de droits sur ses biens propres, votre père étant prédécédé.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

ven. mai 21, 2021 8:22 am



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