Bonjour,
Voici l'exposé des faits puis la ( les) question (s) concernant la différence de plue value qui en résulte (ent).
La propriété des parents (P1 et P2) qui ont deux enfants (A et B) a été partagée en 3 en 1992, lors du décès de P2.
Le conjoint restant (P1) bénéficie de l'usufruit et de la majorité de la valeur du bien.
Les deux enfants (A et B) majeurs, mariés et ayant chacun des enfants, se voient attribuer chacun la moitié du restant en nue propriété.
La propriété a été évaluée à cette époque en francs.
En 2011, l'un des deux enfants décède (A) et ses propres enfants (1 et 2) deviennent donc cette année là, héritiers de la part initiale de la propriété dédiée à leur parent.
En 2021, l'usufruitier vend la propriété et le notaire réalise le partage.
La part de l'enfant A décédé est répartie entre ses propres enfants (1et 2) et son mari survivant.
Cette part n'a subie aucune plus value.
La part de l'enfant B lui est transmise à lui seul mais avec une plue value.
Ma question:
L' enfant B étant " propietaire" de sa part depuis prêt de 20 ans est imposé normalement puisque les 21 ans et 30 ans ne sont pas révolus.
Mais est il normal que les descendants et conjoints de l'enfant B propriétaires seulement depuis le décès de l'enfant A donc depuis 10 ans ne soient eux pas redevables de la plus value ?
Le notaire a expliqué que du fait du décès de l'enfant A en 2011, la propriété avait été réévaluée dans le cadre de sa succession et que cette réévaluation faisait équilibre avec le prix de vente de la propriété en 2021.
Ledit notaire a aussi expliqué que cela était conforme aux règles du Minefi et quil nen était donc pas responsable.
Nota: la famille de l'enfant A n' a pas été taxée de plus value non plus lors du décès de l'enfant A.
Ma seconde question est donc: est il réglementaire qu'une même propriété soit évaluée de deux manières différentes pour deux héritiers ( Pour ceux issus de A non taxés faite en € en 2011 et pour enfants B taxé réalisée en francs en 1992 ) et que celui du rang 1 et ayant le plus d'année de propriété soit taxé en plus value et pas ceux de 2 ° rang et conjoint qui ont le moins d'année de propriété ?
Merci de votre aide et lumières.
Question subsidiaire : l'enfant B aurait il dû lui aussi décéder pour que son conjoint et ses propres enfants ne soient pas eux non plus taxées par la plus value ?
