Rebonjour Maitre et merci..
Mes parents ont fait une donation de 160 000 euros à ma soeur et la moitié sera rapportée à la succession de ma maman décédée. Ils sont mariés sous le régime de la communauté en 1961. C'est une donation en avancement d'hoirie .
Le capital de mes parents s'élève à 160 000 EUROS à peu près, soit la part de ma mère 80 000 euros (par hasard, comme la donation ultérieure).
Ma question : mon père pourra t'il exercer s'il le veut de pleins droits la totalité sur l'usufruit ? Cela me semblerait assez injuste, car dans ce cas, pourquoi rapporter la donation , dans ce cas ma soeur aura bien eu l'héritage de ma mère, et moi non ? Dans ce cas, cela serait encore plus compliqué de régler ultérieurement la succession de mon père âgé, et tout retomberait sur ma soeur ?
Le notaire peut il et doit il donc m'accorder dès à présent ses 80 000 euros en pleine propriété ? Dois je faire une demande de réduction à ma soeur ? Elle n'est pas solvable, et je ne souhaite rien lui demander, juste récupérer ma part sur la somme disponible.
J'ai lu qq part que le conjoint survivant ne pouvait exercer ses droits sur les donations antérieures, et aussi que plus les donations étaient importantes, plus son usufruit serait réduit ?
Mais l'on me répond par ailleurs qu'il pourra bien avoir la totalité de l"usufruit
Pensez vous que dans ce cas très très délicat, le mieux serait un arrangement à l'amiable ?
Ou existe t il un texte de loi précis pour cette situation, qui semble ne se rencontrer que rarement, voir jamais ?
Merci infiniment pour votre réponse la plus précise possible.
