Bonjour,
Voici le contexte avant de poser mes questions.
Mon Grand-père est décédé en 2019. Mon père et mon oncle étant décédés, ce sont mes 3 cousines, ma soeurs et moi même les héritiers. Par donation, mes cousines ont récupéré la nu-propriété de la maison de mon grand-père et leur mère l'usufruit. Deux de mes cousines et leur mère sont tombées d'accord pour la vente de la maison. La 3e ne l'est pas mais apparement depuis la nouvelle loi de 2007 et l'accord des 2/3 des indivisionnaires la vente peut-être actée.
Mon problème vient des conséquences de la vente. Les biens mobiliers se trouvant à l'intérieur de la maison n'ont pas fait l'objet d'inventaire lors de la succession et de manière plus ou moins amiable, l'usufruitière a laissé chaque héritier récupérer ce qu'il voulait dans la maison.
Mais aujourd'hui je reçois une lettre de sa part (ma soeur également), nous réclamant le règlement de factures de bennes qu'elle a utilisé pour débarrasser la maison afin de pouvoir la vendre au plus vite.
Ma première question est : l'usufruitière est elle en droit de demander à tous les héritiers le règlement de factures pour débarrasser une maison où ma soeur et moi-même ne sommes pas nu-propriétaire ?
Ma deuxième question est : N'ayant pas trouver de référence claire dans l'acte notarié, les biens meublées de la maison appartiennent t-il à l'usufruitière ou aux héritiers ?
Et une troisième question concernant ma cousine séparatiste : a t-elle la possibilité d'empêcher la vente grâce à un avocat ?
Merci beaucoup de l'attention que vous prendrez pour lire mes questions.
Cordialement,
