Questions d'héritage avec non paiment de la succession

Bonjour à tous,

J'ai une question à soumettre.

Avec mon frère nous avons hérité en indivision de l'appartement de nos parents décédés, d'une surface de 300 m2 garage aménagé de 45 m2 inclus.

Mon frère a résidé depuis 2009 dans cet appartement du vivant de ma mère c'était un accord à l'amiable. Il y a fait des travaux pour l'occuper gratuitement avec son fils et sa femme. En 2011 j'y ai résidé un an et ensuite je suis repartie vivre dans une autre ville jusqu'en avril 2020. En avril 2020 je suis retourné vivre dans le studio aménagé de 45 M2 mon frère résidant au-dessus gratuitement. Depuis décembre 2020 j'en suis partie.

Nous voulons vendre mais n'avons pas payé la succession. Aujourd'hui mon frère me réclame les frais d'eau, les impôts fonciers de succession, m'accuse de le spolier etc et nous n'arrivons pas à vendre cet appartement au centre ville de Meze.

Nous sommes en conflits et mon frère me propose de louer l'appartement et d'ouvrir un compte-joint par lequel nous paierons les charges. Mais dans ce contexte houleux, je préfère vendre en baissant le prix, dans la mesure où je n'ai pas de garantie que mon frère ne puisera pas dans ce compte pour honorer ses dettes.

Qui plus est il ne m'a jamais versé d'indemnités d'occupation durant 5 ans que j'y ai habité dans une surface restreinte ou pas (au-delà cela n'est pas pris en compte) et il veut m'imposer la solution du compte-joint.

Pourriez-vous me conseiller ? Dois-je recourir à un avocat ? Quelle serait la meilleure solution.

En vous remerciant

Bien cordialement
M. TRINH-VAN

ven. août 27, 2021 10:18 am

Re: Questions d'héritage avec non paiment de la succession

Bonjour,

En cas de désaccord avec votre frère, vous aurez en effet besoin de l’assistance d’un professionnel chevronné en la matière.
Nul n’étant contraint de demeurer dans l’indivision, vous pouvez en effet refuser l’option du compte commun et engager une action pour demander la vente du bien.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. août 30, 2021 8:33 am