Bonjour,
Je vais essayer de vous expliquer notre situation le plus clairement possible, en 1993 notre Mère est décédée laissant deux enfants d'une autre couche et 1 enfant conçut avec son mari survivant, après son décès son mari a bénéficié de l'usufruit total encore au jour d'aujourd'hui de la maison appartenant à notre mère défunte, de plus il n'y habite plus cela fait environ 22 ans car depuis elle est louée, à l'époque de la prise de décision de cet usufruit nous n'avons été conviés ni par le notaire ni par personne.
Avec mes frères nous venons de voir sur internet que lorsque la défunte a eut des enfants de différents lits, le seul partage est 1/4 en pleine propriété pour le parent survivant et 3/4 en pleine propriété pour les enfants, et qu'il n'y a absolument pas la possibilité d'un usufruit total!
Nos questions sont :
-Comment se fait il que le mari de notre mère a obtenu un usufruit total?
-Est ce que cette loi avec enfants de différentes couches n'existait pas en 1993?
-Est ce que nous nous faisons avoir depuis 28 ans?
-Si nous nous sommes fait avoir pouvons nous récupérer nos 3/4 au jour d'aujourd'hui sans complication ou y a t'il prescription?
Si la loi n'existait pas à l'époque pouvons nous l'appliquer à notre situation aujourd'hui?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bien cordialement.
