Bonjour,
J'ai un sujet particulier qui vous semblera peut être commun...
Mon père a obligé mon frère a lui signer une reconnaissance de dettes pour l'avoir aidé à plusieurs reprises.
Mon frère est décédé depuis quelques années déjà et n'avait pas d'héritage.
Mon père souhaite déduire cette reconnaissance de dettes des héritiers de mon frère, donc mes neveux, quand lui-même décédera.
J'ai lu que la reconnaissance de dette était valable 5 ans.
Si le délai entre le décès de mon frère et de mon père est de plus de 5 ans, en a t-il le droit ?
En fait j'aimerais faire annuler cette reconnaissance car il a aidé un autre enfant sans aucune reconnaissance de dette.
Merci pour vos réponses.
