Bonjour,
Voici le problème auquel je me heurte depuis la mort de ma mère en 2015.
La genèse :
Ma grand-mère, mère de ma mère d'un premier lit, se marie sans contrat de mariage avec mon "beau" grand-père.
Ma grand-mère décède en 1997.
Le notaire de l'époque règle la succession et valide le choix du dernier vivant 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
Ma mère devient alors nu propriétaire des 3/4. Il s'agit en la forme d'une maison construite sur un terrain appartenant à mon "beau" grand-père, qu'il a hérité par sa mère. Ainsi que des sicav bancaire.
La déclaration de succession en ce sens et signée et la banque détentrice des sicav est également informée du démembrement de propriété afin de faire le nécessaire.
Etant en mauvais termes avec mon "beau" grand-père, nous n'avons pas d'échange pendant des années.
En 2015, lorsque ma mère décède, j'appelle mon "beau" grand-père afin de lui annoncé la mort de sa belle fille. Sauf qu'à ma grande surprise, je tombe sur sa dernière femme qui m'annonce que mon "beau" grand-père est mort depuis 2003, soit 12 ans plus tôt.
Devant notre incompréhension, nous remuons ciel et terre pour savoir comment il est possible que mon "beau" grand-père soit mort et que personne n'en ait avisé ma défunte mère, toujours vivante en 2003.
Je reçois un document "formule de publication" rédigé en 2006 qui lègue la totalité des biens appartenant à mon "beau" grand-père, y compris la nu propriété de ma mère, à sa dernière épouse. Faisant d'elle la propriétaire total du bien.
A la lecture du présent document, on y comprend, que la dernière épouse, a remis à son notaire une copie authentique du bureau de hypothèque datant de 1982. Date du legs de la mère de mon "beau" grand-père. Où n'apparait pas ma mère, bien évidemment.
Concernant les comptes bancaires, la banque n'a plus aucune trace de l'existence du compte démembrement.
Mes questions sont donc les suivantes :
Comment se fait il que le dernier notaire n'ait pas recherché les ayants droit ou héritier de mon "beau" grand-père d'autant que sur son livret de famille, il était stipulé qu'il était veuf de ma grand-mère ?
Comment se fait-il que le dernier notaire se soit appuyé sur un document datant de 1982 alors qu'un document de 1997 existait pour la même parcelle cadastrale ?
Comment se fait-il que la banque n'ait aucune trace du compte démembrement appartenant à ma mère ?
Je suis un peu perdu, je vous l'avoue car face à moi c'est le silence total. Ce dossier semblant être frappé par la prescription des faits.
Quel démarche je dois entreprendre pour récupérer légitimement ce qui nous revient de droit ?
Et dernière question, le 1/4 en pleine propriété de mon "beau" grand-père ne doit il pas revenir une part à ma mère donc à nous ses héritiers ?
Merci pour le temps que vous prendrez à lire mon message et surtout à y répondre.
