la quotité disponible

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre la part de la quotité disponible dans mon cas :
Ma Mère est veuve et célibataire.
Elle a eu 2 enfants, moi et ma sœur (hélas décédés).
Ma sœur à eu 2 enfants.
Quelle est la part de la quotité disponible en cas de décès de ma Mère.
La moitié de la succession en présence d’un enfant (moi) ou bien les deux-tiers de la succession en présence de mes neveux ?
Merci pour votre retour

jeu. oct. 07, 2021 1:58 pm

Re: la quotité disponible

Bonjour,

Dans le cas exposé, la quotité disponible est de un tiers.
Votre part réservataire est de un tiers.
La part réservataire de votre sœur de un tiers également. Cette dernière étant décédée, ses enfants viennent en représentation et se partagent le tiers qui devait lui revenir.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

mer. oct. 13, 2021 8:39 am