Option successorale renoncer ?

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A la occasion du décès de ma mère
Je viens d apprendre le décès de mon frère déclaré célibataire dont mes parents et moi même n avions aucune nouvelle depuis 30 ans Je vais contacter un notaire mais je voudrais savoir jusqu'à quelle date celui ci va enquêter et est ce que j aurai des détails sur le nom et le lieu des créanciers s il y en a et leur statut ?particuliers? Impôts etc?
Est ce que les frais de recherche s il y a des passifs st proportionnels au nombre ?
Ds le cas d actifs barème en fonction du montant ?
Merci de votre compréhension et de votre indulgence
Marie

dim. oct. 31, 2021 9:13 am

Re: Option successorale renoncer ?

Bonjour,

Nous vous invitons à prendre attache avec le notaire en charge de la succession afin de savoir exactement ce qu’il en est.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. nov. 15, 2021 9:26 am