Mon père est décédé en 3/98. La succession a été déclarée auprès des services fiscaux en 7/98 par le notaire en charge de la succession à cette époque. Ma mère est décédée en 5/21. Pour liquider la succession le notaire me demande de fournir la déclaration fiscale du 15/7/98, l'office notariale ne l'ayant plus dans ses archives ( nous avons conservé la même office notariale même si le notaire a changé depuis). Je n'ai pas retrouvé ce document dans les papiers de ma mère. Comment faire pour ne pas régler des frais supplémentaires (règlement une 2efois des frais de succession de mon père ?). Merci de votre réponse, le notaire attend ma réponse, les frais devant être réglés pour le 30 de ce mois.
mar. nov. 23, 2021 3:34 pm
