Je viens vers vous pour trouver des conseils concernant 2 gros problèmes au niveau d'une succession. Ma mère s'est remariée en communauté de biens aux acquets lorsque j'étais enfant. Mon "père" adoptif (mais pas légalement) avait un fils d'une union précédente. Ma mère a hérité de son père et a placé l'argent sur une assurance vie qu'elle n'a pu toucher pendant 8 ans. A la fin du délai, elle a réparti le montant sur d'autres comptes. Elle piochait de temps en temps dedans mais un jour, on lui a dit qu'il n'y avait plus rien dessus (ce qui matériellement était impossible compte tenu de ses dépenses et du montant placé). La banque a refusé de lui montrer les relevés de ces comptes sur les 10 dernières années (elle ne les a jamais reçu). Puis mon père adoptif est décédé en laissant juste de quoi payer les frais de succession et les funérailles. Suite à la succession, nous avons découvert que mon père avait placé des sommes très importantes sur des assurances vies (qui ont dû revenir à son fils). N'ayant pas reçu d'héritage conséquent et ayant une retrait moyenne, nous pensons qu'il a pris l'argent sur l'un des comptes de ma mère pour le déposer en assurance vies pour son fils. Le notaire nous dit que compte tenu qu'il n'y a pas obligation de déclarer les assurances vies, il n'a pris en compte que ce que la banque de mon père lui a déclaré (pas d'assurances vies mentionnées). Nous sommes en train de demander une nouvelle fois les relevés de comptes auprès des 2 banques mais en attendant, nous sommes un peu perdues. Quels sont nos recours ? Le notaire nous dit que nous ne pouvons pas y faire grand chose hors sur votre site vous dites que :
Si le principe est de ne pas déclarer l’assurance vie au notaire, il existe toutefois des exceptions. C’est notamment le cas lorsque le contrat perd sa qualification de contrat « hors succession ». En effet, l’assurance-vie peut être requalifiée.
C’est par exemple le cas lorsque le souscripteur exclut ses héritiers réservataires du contrat d’assurance-vie. Le Code des assurances prévoit la possibilité pour les héritiers qui s’estiment lésés de demander l’intégration de l’assurance vie dans l’actif successoral au motif que la somme revêt un caractère manifestement exagéré des sommes versées. Le caractère manifestement exagéré sera examiné in concreto, en fonction des capacités financières et du patrimoine du souscripteur.
C’est aussi le cas pour les contrats d’assurance-vie souscrits par un conjoint. Ces derniers doivent être connus du notaire du fait qu’ils sont souscrits par un conjoint marié sous le régime de la communauté. A cette fin, le contrat d’assurance est requalifié de bien commun entre époux et vaudra donc pour moitié à l’actif de la succession.
Ainsi, et compte tenu de tous ces éléments (le détournement de l'héritage de ma mère vers des assurances vie au bénéfice du fils de son époux et la non prise en compte des assurances vies dans la succession), devons nous solliciter de nouveau notre notaire, un avocat ou encore les deux ? Merci pour votre attention. Bien cordialement.
