USUFRUIT ET ABUS DE FAIBLESSE

Bonjour Maître,

Situation :

Ma mère et mon père mariés sous le régime de la communauté ont acheté un bien avec un crédit (une maison).
Au décès de ma mère mon père (conjoint survivant) a opté pour l'usufruit sur l'universalité et je suis devenue Nue-Propriétaire concernant cette maison (avec la mention héritier réservataire).
Mon père est resté seul, ne s'est pas remarié, et je suis fils unique.

Mon père est tombé gravement malade (cancer) et sous traitement lourd ce qui m'a littéralement bouleversé sachant que j'ai déjà perdu ma mère, je m'occupe de lui au quotidien et on fait le maximum pour qu'il guérisse.
Malheureusement un problème vient de s'ajouter, une personne mal intentionnée (que je redoutais) vient de se manifester auprès de mon père après avoir appris qu'il était tombé gravement malade.
Il s'agit d'une ex copine avec qui il n'a jamais vécu sous le même toit, dont elle n'a jamais été présente pour lui (même malade aujourd'hui elle ne vient pas le voir), il est manipulé et sous son emprise avec la complicité de sa mère (la mère de cette femme) rien que par téléphone.
J'ai déjà exprimé mon désaccord la concernant, mais mon père ne veut absolument rien entendre, le dialogue est fermé malgré nos avertissements avec délicatesse de moi et de ses proches.
Cette femme est une personne toxique, manipulatrice et intéressée qui lui fait croire qu'elle est amoureuse de lui sachant qu'elle l'a déjà fait souffrir par le passé.
Ils ne sont pas mariés, ne vivent pas ensemble, aucun bien en commun, et n'ont pas d'enfant ensemble.
Elle ne remplie même pas ses devoirs conjugaux et n'a aucun projet avec lui (elle vient juste profiter de sa maison pour ses petites vacances).
Ce qui m'alerte c'est que mon père avait tenu des propos très inquiétants et insensés à son sujet et sur cette relation, je cite "qu'il voulait la mettre à l'abris financièrement" (après 3 mois de début de relation à peine), "que si il se mariait avec elle c'était pour qu'elle touche sa retraite de réversion si jamais il venait à décéder", ça m'a littéralement choqué, attristé et je me suis senti blessé…

Puis-je vous soumettre les questions suivantes svp :

1 - Peut-il lui transmettre l'usufruit de la maison dont je suis nue propriétaire ?
2 - Si oui, si il décède (ce que je ne souhaite pas) devrais-je quitter la maison (dont je suis nue propriétaire) si cette femme décide d'y habiter et me virer? (Si je décide d'y habiter)
3 - Si il se marie ou pacs avec cette femme pour l'avantager fiscalement et/ou au niveau de la succession, peut-elle s'accaparer cette maison (acquis par ma défunte mère et mon père) ou y vivre après son décès, sachant qu'elle n'a mit pas un seul centime dedans et n'y a jamais vécu, cette maison ma mère souhaitait qu'elle me revienne et mon père aussi (si il n'a pas changé d'avis). (le plus tard possible bien sur)
4 - Peut-il faire un testament ou une donation de cette maison dont mon père en a l'usufruit pour elle ?
5 - Dans le pire des scénarios, puis-je contester le testament ou donation, ainsi qu'un éventuel mariage ou pacs effectué avant un décès?
6 - Si elle arrive a obtenir quelque chose de mon père sur cette maison quelles seraient les obligations/contraintes (frais de succession par exemple) pour elle ? (marié et non marié sous testament)
7 - Puis-je bloquer sa succession et vivre dans cette maison en attendant de contester le testament et engager des poursuites contre elle (si j'estime qu'il y a abus de faiblesse) ?
8 - Si un détail m'a échappé, qu'est-ce qu'elle peut faire d'une manière générale ou obtenir sur cette même maison?

Merci par avance je vous souhaite une belle année

mar. janv. 04, 2022 10:15 pm

Re: USUFRUIT ET ABUS DE FAIBLESSE

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Les règles successorales s’appliquant sont les suivantes : votre père n’ayant eu qu’un seul enfant unique, vous, la réserve héréditaire dont vous devrez disposer sera de la moitié des biens de la succession. Concernant la seconde moitié, appelée la quotité disponible, votre père aura la possibilité d’en disposer comme bon lui semble et donc donner par héritage ou donation des biens à des tiers.

Votre père pourrait transmettre l’usufruit de la maison par testament à un tiers, cependant si vous qu’il y a un abus de faiblesse sachez que celui-ci sanctionné tant sur le plan civil que pénal.

De plus, si vous considérez que les facultés mentales ou physiques, de votre père, sont altérées, vous pourriez envisager une mise sous protection de votre père afin de le protéger de personnes malveillantes.

Afin d’éclaircir votre affaire, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel du droit qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. janv. 10, 2022 1:58 pm