Heritagr et adopion simple

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant l'adoption simple d'un enfant pupille de l'état.
Si l'enfant est devenu pupille de l'etat suite à une remise par ses parents ou un retrait d'autorité parentale ou une mesure judiciaire de délaissement.
Imaginons qu'il soit adopté pendant sa minorité dans le cadre d'une adoption simple.
Imaginons ensuite qu'il décède, mineur ou majeur, célibataire et sans enfant.
Qui herite de lui ?
Est-ce que ses parents de naissance peuvent heriter de lui sachant qu'ils ont renoncé à leur droit sur l'enfant ou en ont été démis par la justice ?
Merci d'avance pour vos précisions
Isabelle Blanc

sam. janv. 15, 2022 6:30 am

Re: Heritagr et adopion simple

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Sans enfant et/ou conjoint survivant, les biens de l’adopté reviennent à sa famille d’adoption ainsi qu’à sa famille biologique.

- Les biens donnés par l’adoptant lui sont retournés ;
- Les biens donnés par les parents biologiques leurs sont retournés ;
- Les biens restants sont partagés par moitié entre les deux familles.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

mer. févr. 02, 2022 10:21 am



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