LEGATAIRE MINEUR ET NON FRANCAIS

Bonjour
Ma maman a légué, par testament, la quote part disponible à ses 3 petits enfants et 7 arrière petits enfants. L'actif est composé d'une maison et de liquidités bancaires. La quote part des arrière petits enfants est de 2400 euros. L'un d'eux est mineur et vit en Espagne. Le notaire nous annonce au bout de 5mois1/2 qu'il faut l'accord d'un juge pour que ce mineur accepte la succession d'une part et pour que nous soyons autorisés à vendre la maison d'autre part (370.000 euros).
On a du mal à comprendre en quoi l'intérêt du mineur serait menacé sans l'accord d'un juge et nous apprenons par un avocat espagnol que la procédure peut durer environ 1 an.
Avons nous un recours quelconque ?

lun. janv. 10, 2022 10:40 am

Re: LEGATAIRE MINEUR ET NON FRANCAIS

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

En présence d’un héritier mineur, il faut en effet saisir le juge des tutelles.

Afin de sortir de cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel du droit qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.


Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

lun. févr. 07, 2022 8:33 am