Bonjour,
je suis dans la phase de succession de ma mère de 96 ans, dont je suis unique héritier. Celle-ci ayant de petits revenus, j'ai effectué sur les 8 dernières années, dans la vieille maison dont elle a l'usufruit et moi la nue-propriété de la moitié, divers travaux de mises aux normes et de petites réparations, et payé des travaux de plus grosses réparations et mises aux normes (électricité, plomberie, vitrerie, isolation, couverture, ...). J'ai gardé toutes les factures à mon nom et à l'adresse de cette maison, ainsi que les preuves bancaires de paiement. Le notaire m'a mis en garde contre la méfiance, par les impôts, à l'égard de l'imputation de ces frais de travaux, malgré les termes des articles 813 du code civil. Voulant continuer à construire mon dossier, je voudrai savoir comment évaluer le montant de la "rémunération ou indemnité" de mon "industrie"! Existe t'il une méthode "reconnue" pour l'établir sachant que je peux dimensionner le temps que j'y ai passé?
En vous remerciant par avance.
Dominique
